Il n'y a pas si longtemps, des craintes ont pesé quant à la permanence des "vrais résidents" dans le pays où ils exercent. On parlait aussi de mobilité forcée, ce qui, pour beaucoup d'entre eux apparaissait inconcevable. Des ballons d'essai, assurément. Les mésaventures d'un de nos collègues à Pékin ont permis de dénouer ces craintes dans le bon sens; une excellente nouvelle donc, surtout par les temps qui courent. Ludovic Cevutschi, membre du bureau du Sgen-CFDT de l'étranger nous fait un bref résumé de ce dénouement heureux.
En juin dernier, Philippe Richard, professeur
des écoles en poste à Pékin depuis 20 ans, avait obtenu du tribunal
administratif de Nantes que l’AEFE revienne sur la décision de la directrice de
l'Agence mettant fin à son détachement sur un poste de résident (http://etranger.sgen-cfdt.org/spip/?Flash-info-du-18-fevrier-2011) et il avait pu poursuivre son travail à la
rentrée 2011. La revue Actualités juridiques Fonction publique donne dans son dernier numéro une analyse de ce jugement en date du 16 juin
dernier.
Il y a plusieurs éléments dans ce jugement. Le
fait invoqué par l’Agence de ne pas pérenniser la situation des enseignants
résidents, a visiblement fortement déplu au juge.
L’Agence se voit, même si le droit ne l'y
contraint pas formellement, tenue de justifier le non-renouvellement du contrat
de manière cohérente aux yeux du juge. L’Agence ne peut donc pas refuser
le renouvellement d’un contrat sans raison valable, au risque d’être désavouée
par le juge si un recours est formé.
En effet le jugement précise :
« Considérant que M. Richard vit depuis plus de vingt ans en Chine, où il
a ses attaches sentimentales et ses centres d’intérêt, la décision de ne pas
renouveler son contrat et de le remettre à la disposition de son administration
d’origine doit être regardée, dans les circonstances de l’espèce, comme
préjudiciant de manière grave et immédiate à sa situation, sans qu’il soit
établi que son maintien en fonction serait incompatible avec l’intérêt du
service...». C’est donc clairement un refus de lui imposer un retour en France
alors qu’il a fait sa vie en Chine.
Pour tous nos collègues, vrais résidents, qui
s’inquiètent d’une mobilité forcée, c’est excessivement important.
C’est là sans doute, un coup fatal à toute
volonté réelle ou fantasmée de voir l’AEFE transformer les postes de résident
en sièges éjectables.
Ludovic
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